Textes à l’échelle du bassin du Congo

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
« Art. 9.1. Toute personne a droit à l’information.
Art. 9.2. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements. »
Art 17. Droit de participer à la vie culturelle

Plan de convergence de la COMIFAC, 2015-2025
« Objectif stratégique 5.2 : Renforcer la participation de toutes les parties prenantes, notamment les populations vulnérables, à la gestion forestière. »
« Objectif opérationnel 5.2.3 : Renforcer la participation active des populations vulnérables à la gestion des ressources forestières. »

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
« Art. XVI Les Parties contractantes adoptent les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour assurer à temps et de manière appropriée:
a) la diffusion d’informations sur l’environnement ;
b) l’accès du public aux informations sur l’environnement ;
c) la participation du public à la prise des décisions pouvant avoir un impact important sur l’environnement. »

« Art. XVII.3 Les Parties prennent les mesures nécessaires pour permettre une participation active des communautés locales au processus de planification et de gestion des ressources naturelles dont elles dépendent en vue de susciter des incitations, sur le plan local, à la conservation et à l’utilisation durable de ces ressources. »

Déclaration de Yaoundé des chefs d’État d’Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales
Les Chef d’Etat s’étaient entre autres engagés à: – « Renforcer les actions visant à accroître la participation active des populations rurales dans la planification et la gestion durable des écosystèmes et réserver des espaces suffisants pour leur développement économique, social et culturel »