Droits de l’homme et conservation: cadres juridiques

Le tableau suivant présente une sélection de textes juridiques clés, éléments de « droit souple », déclarations de principes et autres documents pertinents qui protègent les droits des communautés locales et autochtones dans le cadre de la conservation. La liste est non exhaustive, en particulier concernant les lois nationales, mais fournit un cadre permettant d’évaluer dans quelle mesure les activités de conservation respectent les droits des communautés locales et autochtones à la terre, aux moyens de subsistance, à la participation et la consultation, ainsi que leurs droits civils et politiques fondamentaux. Tous les textes s’appliquent à tous les pays du bassin du Congo considérés, sauf indication contraire.
Si cet instrument a servi de cadre méthodologique aux recherches de RFUK en Afrique centrale, il peut tout à fait servir à évaluer le niveau de conformité des aires protégées aux normes de droits ailleurs dans le monde.